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Archive de l’auteur CPME CENTRE-VAL DE LOIRE

Coronavirus : mesures d’urgence en matière de formation professionnelle

Bilan à 6 ans de l’entretien professionnel, contrats d’apprentissage et de professionnalisation, la VAE… Retrouvez les mesures mises en place dans le cadre de la pandémie de coronavirus.
 

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Instances représentatives du personnel : mesures d’urgence dans le cadre du Covid-19

Possibilité d’organiser des réunions par visioconférence, maintien des garanties à propos du statut et de la protection des représentants du personnel… la CPME fait le point sur les nouvelles mesures mises en place.

Documents utiles

Coronavirus : nouvelles attestations obligatoires pour les déplacements internationaux

Les déplacements depuis l’international vers la France métropolitaine ou les collectivités d’outre-mer doivent désormais être justifiés par une attestation. Il en est de même pour les déplacements métropole/outre-mer. Ces attestations sont obligatoires. Leur non-présentation est sanctionnée. 
 

Documents utiles

Retrouvez ci-dessous la fiche explicative pour les déplacements internationaux et les attestations nécessaires.

Covid-19 : mise à jour des mesures de l’Union européenne

Les concertations au niveau européen se multiplient face à la crise sanitaire et socio-économique. Voici les mesures adoptées par l’UE pour soutenir les PME.

Vous trouverez ci-dessous une actualisation des mesures de l’Union européenne et un document récapitulatif du cadre temporaire adopté pour accroître la flexibilité des aides d’Etat.

Covid-19 – Dernières dispositions concernant les gels hydroalcooliques

FAQ, production et fabrication de produits hydroalcooliques, alerte sur les mauvais usages des désinfectants… voici les dernières informations à disposition des entreprises.

Une FAQ sur la production et la mise sur le marché de gels et solutions hydroalcooliques a été mise en ligne sur le site du ministère de la Transition écologique.

La dérogation accordée aux pharmaciens par le ministère de la Santé pour fabriquer des produits hydroalcooliques a été étendue jusqu’au 31 mai 2020.

L’arrêté du 13 mars 2020 sur les dérogations produits hydroalcooliques pour les industriels a été mis à jour par l’arrêté du 3 avril
Le principal changement concerne les fabricants de désinfectants de surface (TP2 et TP4) déjà autorisés en vertu du règlement biocides, qui peuvent désormais s’approvisionner en substance active éthanol et isopropanol au-delà des fournisseurs listés sur le site de l’agence européenne des produits chimiques (liste « article 95 »). Les sources alternatives sont les mêmes que celles autorisées pour les fabricants de produits désinfectants pour l’hygiène humaine (TP1). Cette dérogation n’est valable que pour ces deux substances actives. 

Les services des douanes ont mis à jour leur avis aux entreprises concourant à la fabrication de gel hydroalcoolique.

L’Anses a publié un point d’actualité sur l’augmentation des intoxications liées aux mauvais usages des gels hydroalcooliques et autres désinfectants.

Coronavirus : création d’un fonds social de la GSC pour les entrepreneurs

L’association GSC, qui sensibilise depuis 40 ans les entrepreneurs sur le risque de perte d’emploi, a mis en place un dispositif inédit de solidarité en faveur de ses adhérents.

Dans ce contexte sans précédent, l’association GSC a décidé de soutenir ses chefs d’entreprises adhérents, en situation de difficulté, en dotant le fonds social destiné à leur accorder une aide financière exceptionnelle à hauteur de 420 000€.

Ainsi, si une entreprise est affiliée à la GSC depuis au moins un an, et que le chef d’entreprise rencontre des difficultés pour faire face à ses charges familiales avec ses ressources, il peut saisir la commission du fonds social de l’association. 
Entrepreneurs, vous êtes intéressés ? Retrouvez toutes les conditions d’accès et accédez au formulaire de demande en ligne.

L’aide exceptionnelle est de 1 500€ en moyenne. Le montant de l’aide est fixé en fonction des difficultés rencontrées.

Quelles mesures fiscales peuvent s’appliquer à votre entreprise pendant le coronavirus ?

Pour tenir compte de l’impact de la pandémie sur l’activité économique, le gouvernement a pris une série de mesures exceptionnelles permettant aux entreprises en difficulté de reporter certaines échéances fiscales. Celles qui bénéficieront de ces mesures ne subiront aucune pénalité.

Ces mesures d’urgence restent évolutives et la CPME fait d’ailleurs régulièrement part des difficultés des TPE-PME pour améliorer les dispositions existantes.

Quelles sont les entreprises qui peuvent bénéficier du reports et/ou de la modulation des échéances fiscales ? Quels sont les impôts concernés par les reports de paiements ? Comment arrêter les prélèvements mensuels de CFE, taxes foncières ?
Pour répondre aux questions fiscales que vous nous posez depuis le début de cette crise, un document a été réalisé afin de vous apporter les principales réponses. 

Fonds de solidarité et prêts garantis par l’Etat : la CPME fait des propositions

Alors que ces deux dispositifs commencent à être utilisés par les entreprises, la CPME a identifié, grâce aux remontées d’informations des chefs d’entreprise, plusieurs pistes d’amélioration.

Nos propositions concernent tout à la fois le champ d’application des mécanismes et leurs modalités d’utilisation. Nous les avons portées auprès des différents cabinets pour faciliter l’accès à ces aides au maximum de TPE-PME, indépendants et travailleurs non salariés (TNS).

Retrouvez ces propositions ci-dessous :

Communiqué de presse

Les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce bénéficieront, en avril, d’une « indemnité de perte de gains ». Cette aide exceptionnelle validée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), avec l’accord des ministères de tutelle, sera modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI), et ce dans la limite maximale de 1250 € nets d’impôts et de charges sociales.

Le paiement de cette somme, qui ne pourra excéder le montant des cotisations annuelles au RCI, sera uniquement conditionné au fait d’être en activité au 15 mars 2020 et immatriculé avant le 01er janvier 2019.
 
Elle sera versée prochainement par le CPSTI, via les URSSAF, sans que les indépendants concernés n’aient la moindre démarche à accomplir.
 
Cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité mis en place par le gouvernement à l’intention des petites entreprises.

Ainsi, les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce aujourd’hui en grande difficulté, bénéficieront d’une forme de revenu de substitution, et ce sans que les finances publiques soient mises à contribution.
 
Par ailleurs, la CPME, le MEDEF et l’U2P demandent à ce que les cotisations et contributions sociales, déjà reportées en mars et avril, puissent l’être également au mois de mai si la situation l’exige.

Réaction de la CPME à l’intervention du président de la République

Le président de la République, Emmanuel Macron, a tracé, ainsi que nous le souhaitions, des perspectives à court et moyen terme. Il est maintenant impératif de connaître rapidement et précisément les règles qui seront en vigueur à partir du 11 mai. La CPME contribuera donc activement à la concertation sur ce point. 

Quoi qu’il en soit, le fait que des masques soient mis à disposition de tous les Français à compter de cette date, permettra sans nul doute de rassurer les salariés et les chefs d’entreprises. 

On peut cependant regretter que des ambiguïtés persistent encore un mois entre les exigences contradictoires liées au confinement et les incitations à la reprise du travail. Dans ces conditions, il convient plus que jamais d’aménager et de simplifier les dispositifs de soutien aux entreprises, sans oublier de mieux répondre à la détresse particulière qui est celle des indépendants. 

La Confédération des PME souhaite également que l’on réfléchisse dès à présent aux possibilités de proroger les aides, et ce aussi longtemps que l’économie devra fonctionner dans un cadre contraint. La question du remboursement des cotisations sociales reportées et celle des remboursements d’emprunts bancaires devront être clairement posées pour éviter que les entreprises ayant réussi à franchir le cap du confinement ne voient leurs charges financières devenues tellement insupportables, qu’elles ne doivent déposer rapidement le bilan. 

Il est enfin crucial que les secteurs qui resteront fermés jusqu’en juillet soient tout particulièrement accompagnés, sous peine de disparition pure et simple.

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