Les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce bénéficieront, en avril, d’une « indemnité de perte de gains ». Cette aide exceptionnelle validée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), avec l’accord des ministères de tutelle, sera modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI), et ce dans la limite maximale de 1250 € nets d’impôts et de charges sociales.
Le paiement de cette somme, qui ne pourra excéder le montant des cotisations annuelles au RCI, sera uniquement conditionné au fait d’être en activité au 15 mars 2020 et immatriculé avant le 01er janvier 2019.
Elle sera versée prochainement par le CPSTI, via les URSSAF, sans que les indépendants concernés n’aient la moindre démarche à accomplir.
Cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité mis en place par le gouvernement à l’intention des petites entreprises.
Ainsi, les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce aujourd’hui en grande difficulté, bénéficieront d’une forme de revenu de substitution, et ce sans que les finances publiques soient mises à contribution.
Par ailleurs, la CPME, le MEDEF et l’U2P demandent à ce que les cotisations et contributions sociales, déjà reportées en mars et avril, puissent l’être également au mois de mai si la situation l’exige.
Le président de la République, Emmanuel Macron, a tracé, ainsi que nous le souhaitions, des perspectives à court et moyen terme. Il est maintenant impératif de connaître rapidement et précisément les règles qui seront en vigueur à partir du 11 mai. La CPME contribuera donc activement à la concertation sur ce point.
Quoi qu’il en soit, le fait que des masques soient mis à disposition de tous les Français à compter de cette date, permettra sans nul doute de rassurer les salariés et les chefs d’entreprises.
On peut cependant regretter que des ambiguïtés persistent encore un mois entre les exigences contradictoires liées au confinement et les incitations à la reprise du travail. Dans ces conditions, il convient plus que jamais d’aménager et de simplifier les dispositifs de soutien aux entreprises, sans oublier de mieux répondre à la détresse particulière qui est celle des indépendants.
La Confédération des PME souhaite également que l’on réfléchisse dès à présent aux possibilités de proroger les aides, et ce aussi longtemps que l’économie devra fonctionner dans un cadre contraint. La question du remboursement des cotisations sociales reportées et celle des remboursements d’emprunts bancaires devront être clairement posées pour éviter que les entreprises ayant réussi à franchir le cap du confinement ne voient leurs charges financières devenues tellement insupportables, qu’elles ne doivent déposer rapidement le bilan.
Il est enfin crucial que les secteurs qui resteront fermés jusqu’en juillet soient tout particulièrement accompagnés, sous peine de disparition pure et simple.